coucou

coucou
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# Posté le mercredi 07 mai 2008 09:50

bonne nuit

bonne nuit

# Posté le vendredi 02 mai 2008 17:19

coucou

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# Posté le mercredi 30 avril 2008 18:19

la formation

la formation
Conformément au décret n° 2006-464 relatif à la formation des assistants maternels, les assistants maternels agréés après le 1er janvier 2007 doivent suivre la formation de 120H devant les aider dans leurs tâches éducatives, leur permettre d'acquérir des compétences et améliorer leurs connaissances.

Aussi, cette formation comporte 2 parties :



Un stage préalable à l'emploi d'une durée de 60H devant permettre aux nouveaux agréés de débuter la profession avec un minimum de connaissances.


dès l'obtention de votre agrément vous serez convoqué pour participer à ce stage. En attendant vous ne pouvez pas accueillir d'enfants à votre domicile.



En effet, à la fin de ce 1er stage une attestation vous sera remise vous autorisant à accueillir votre 1er enfant et seulement à partir de ce moment là.



Par ailleurs, si vous ne suivez pas cette 1ère formation, votre agrément vous sera retiré.



Une formation en cours d'emploi de 60H devant vous permettre d'approfondir vos connaissances avec le recul d'expériences de gardes ainsi qu'acquérir de nouvelles compétences.


Cette formation vous sera dispensée 8 à 10 mois après la fin de votre stage préparatoire.

Elle est aussi obligatoire et sanctionnable par un retrait d'agrément si vous ne la suivez pas.

En revanche, cette fois, vos employeurs pourront être indemnisés pour votre remplacement.



Nous insistons donc sur le caractère obligatoire de l'ensemble de cette formation.

# Posté le jeudi 27 mars 2008 11:40

décision d'agrément

décision d'agrément
Elles vous est communiquée dans les trois mois suivent la date de l'accusé de réception que vous avez reçu.



Si la décision est favorable,



Votre agrément précise :

le type d'accueil autorisé,
le temps d'accueil autorisé, à la journée, en péri-scolaire, le mercredi seulement....,
le nombre et l'âge des enfants que vous pouvez accueillir en fonction de vos conditions d'accueil.


Si la décision est défavorable,



Les motifs vous sont exposés, souvent abordés dès la rencontre à votre domicile.



Parfois, cet avis précise que votre agrément sera envisageable sous certaines conditions : de sécurité par exemple, faire protéger un escalier intérieur....



Dans ce cas, lorsque les conditions indiquées sont réalisées, vous pouvez demander à nouveau votre agrément.



Si à la fin du délai de trois mois,



Attesté par l'accusé de réception, vous n'avez obtenu aucune réponse du Conseil Général, votre agrément est réputé acquis. Vous pouvez alors en demander une attestation au Président du Conseil Général.

Dans ce cas une évaluation sera effectuée secondairement à votre domicile.



L'agrément est actuellement délivré pour une durée de cinq ans.



Si vous déménagez



Votre agrément reste valable, à condition que vous communiquiez votre nouvelle adresse au Conseil Général de votre nouveau lieu de résidence, quinze jours avant le déménagement. Une évaluation sera effectuée à votre nouveau domicile dans un délai d'un mois à compter de votre emménagement afin de vérifier que votre agrément correspond toujours à vos conditions d'accueil.



Vous devez respecter les modalités et les limites de votre agrément.



Toute modification des conditions d'accueil (naissance d'un enfant, séparation du couple, arrivée d'une tierce personne à votre domicile, reprise d'un autre travail...) doit être déclarée par courrier adressé au Président du Conseil Général.



Dans ce cas, le Président du Conseil Général peut être amené à modifier la décision d'agrément. Si cette modification entraîne une diminution ou une remise en cause de l'agrément, il saisit la commission consultative paritaire départementale et lui demande son avis avant de prendre une décision définitive.



En cas d'urgence, il peut suspendre votre agrément pour une durée de quatre mois. Dans tout les cas, vous recevrez une décision motivée.



Les extensions



Elles doivent être également sollicitées par courrier et suivent lla même procédure que pour un 1er agrément.



les dérogations d'agrément,



Il est rappelé que c'est à l'assistante maternelle elle-même d'en faire la demande, et non aux parents.

Ces dérogations doivent conserver un caractère exceptionnel, il en va du bien être des enfants accueillis et de leur qualité de prise en charge.

Elles ne sont autorisées que dans le cadre d'accueil d'une fratrie dont l'îné est déjà accueilli ou d'accueils péri-scolaires exclusifs.

En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, la demande doit être considérée comme refusée.



vos délais et possibilités de recours,



Sont indiqués, chaque fois qu'une décision négative vous est opposée :



Dans un délai de deux mois après réception de la décision, vous pouvez demander par écrit au Président du Conseil Général de modifier la décision qu'il a prise ; il s'agit d'un recours gracieux.
Si vous n'avez pas de réponse à cette demande dans un délai de deux mois, (il s'agit d'un rejet implicite) ou si vous recevez une réponse négative, vous disposez de deux mois à compter de cette demande pour présenter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

# Posté le jeudi 27 mars 2008 11:39